SAS Cycles Scoottuning au capital de 50 000 euros
Siège Social : 90 rue de charlieu – 42300 ROANNE
N° de teléphone 04 77 78 05 62
Adresse mail : scoottuning@orange.fr
Immatriculation au RCS de ROANNE N° 503 312 555
N° TVA: FR78503312555
Le présent document définit les Conditions Générales de Ventes « CGV » de la société CYCLES SCOOTTUNING.
La société SAS CYCLE SCOOTTUNING au capital de 50.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 503 312 555 dont le siège social est fixé au 90 rue de charlieu, 42300 ROANNE, commercialise des accessoires de cycle et cycles sur place en magasin physique à cette même adresse.
La société CYCLES SCOOTTUNING est par ailleurs identifiable grâce aux informations suivantes :
Tva intra-communautaire : FR78503312555
Siret : 50331255500017
Code APE : 4532Z (Commerce de détail d'équipements automobiles)
Les présentes CGV ont pour objet d’apporter toutes les informations légales sur les conditions et modalités dans lesquelles la société CYCLES SCOOTTUNING propose à la vente les produits en vente au sein de son établissement. Le contrat présente et définit les droits et obligations des parties qui s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits.
Les termes employés avec une majuscule dans les présentes CGV auront la signification donnée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.
« CGV » désigne les présentes conditions générales de vente.
« Client » désigne l’acheteur de produit, classé par défaut dans le groupe client de la base de données [Client – Groupe 1 / Défaut] du système technique d’exploitation commerciale du Site.
« Force Majeure » désigne un évènement tel qu’une catastrophe naturelle ou un évènement politique majeur (guerre, …), qui s’avère être, au regard de ces circonstances, imprévisible, irrésistible et extérieur et qui est ainsi retenu à ce titre par la jurisprudence de la Cour de Cassation comme constitutif d’un cas de force majeure.
« Produit » désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par la société CYCLES SCOOTTUNING.
« Site » désigne le site internet www.ascoottuning.fr
Le Client reconnaît avoir eu, préalablement à son achat, communication d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
les caractéristiques essentielles et le prix des articles et des frais annexes.
la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le produit.
les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités.
les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre.
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Préalablement à tout achat, le Client certifie :
que l’achat de produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle et qu’il est limité à une utilisation en conformité avec les règlements en vigueur quant à l’usage et norme des produits vendu par le site.
avoir la pleine faculté juridique permettant de comprendre les présentes CGV.
Le Client s’informe préalablement à tout achat des informations et caractéristiques essentielles des produits. Le Client prend connaissance des Produits et de leurs données techniques sous sa seule responsabilité pour établir son choix et sa commande.
Il reste seul maître et juge de la compatibilité qu’il envisage de faire dans le cadre de leurs utilisations.
Le client déclare avoir pris connaissance préalablement à sa commande des conditions d’achat.
Les produits proposés sont réputés comme étant neufs, en parfait usage et fonctionnel.
Le Client est expressément informé que les vélos proposés en commande en magasin, pourront présenter quelques kilomètres d’usage (entre 0 et 15 km pour un vélo à assistance électrique), du fait des tests client en magasin et des vérifications de sécurité opérées par les techniciens au montage du vélo, ce qui n’enlève rien à leur caractère de vélos neufs.
Les prix de vente des Produits sont indiqués en euro, toutes taxes comprises. Le prix valable est celui figurant sur le bon de commande.
Le prix des Produits affiché sur le Site ne comprend pas l’éco-participation, ni la prestation de marquage (obligatoire pour les vélos de plus de 16 pouces – Décret n°2020-1439) le cas échéant ni les frais de la livraison, qui sont facturés en supplément dans la commande du Client en fonction des typologies de produit sélectionnées et des modalités de livraison choisies.
Le prix total applicable est celui figurant sur le bon de commande au moment de l’enregistrement de cette dernière par le Client.
Le montant des frais de livraison peut être variable selon les modalités du client, le montant est indiqué avant validation de la commande.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par la société CYCLES SCOOTTUNING à tout moment. L’application du nouveau tarif est valable pour toutes commandes enregistrées postérieurement à cette modification.
En cas de Force majeure (en particulier dans le cas d’un bug informatique) ayant pour conséquence l’affichage sur le Site d’un tarif dérisoire ou erroné, la société CYCLES SCOOTTUNING se réserve le droit de refuser la commande ou d’annuler la commande avec remboursement immédiat.
Pour régler sa commande comptant, le Client dispose des moyens suivants : carte bancaire, virement bancaire, espèce dans la limite des lois en vigueur.
Pour les paiements par virement bancaire, l’expédition ne peut avoir lieu avant confirmation des services comptables de la société CYCLES SCOOTTUNING. La validation n’excède pas 96 heures, jours ouvrés à l’issue du virement daté par l’organisme émetteur.
Le Client pourra effectuer son paiement en 3 ou 4 fois pour toute commande entre 100 et 3 000€ passée auprès de la société CYCLES SCOOTTUNING. La sécurisation des paiements est assurée par la société COFIDIS et ses prestataires.
Le Client pourra effectuer son paiement en plusieurs fois via le partenaire COFIDIS pour toute commande entre 1 000 et 10 000€ passée auprès de la société CYCLES SCOOTTUNING.
Cofidis jugera la faisabilité du financement.
Selon l'article L. 312-5 du Code de la Consommation, « un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager »
Chaque commande fait l’objet d’une facture. La facture est disponible en magasin.
La disponibilité des Produits est indiqué à titre informative, le magasin CYCLES SCOOTTUNING ne pourrait être tenu responsable en cas de retard lié aux différents fournisseurs, et ne pourra faire l’objet d’une compensation financière ou de toute autres contreparties.
Le Client bénéficie du droit à rétractation pour tout achat à la société CYCLES SCOOTTUNING. Le Client bénéficie du droit tel qu’inscrit dans le code de la consommation en vigueur à la date d’établissement des présentes CGV, ou ultérieur. A ce jour, le Client peut renoncer à son achat durant une période de quatorze jours suivant la réception de bien.
Au titre de cette rétraction, le Client est remboursé de son achat et des frais d’expédition initiaux. Les frais de restitution nécessaire à l’application du droit de rétractation restent à la charge du Client (Art. L.121-23 du Code de la Consommation). Dans le cas d’une rétractation partielle sur la commande, les frais d’expédition restent acquis à la société CYCLES SCOOTTUNING.
A noter que ne sont pas concernés par le droit de retour, les Produits présentés à la vente sans emballage, déstockage, solde, sur mesure, ainsi que ceux pour lesquels des règles d’hygiène s’imposent (ex : masques antipollution).
Pour établir la demande de rétractation, le Client peut en faire la demande via un formulaire type tel que mentionné dans le code de la consommation. Sa décision de se rétracter doit être dénuée de toute ambiguïté. Il peut également en faire état au moyen de communication indiqué dans le présent contrat : téléphone, papier libre ou e-mail.
Le Client doit fournir les informations nécessaires à l’identification de sa commande (nom figurant sur la facture et/ou numéro de commande, présent sur le bordereau de sa commande).
Les Produits doivent obligatoirement être retournés à la société CYCLES SCOOTTUNING dans un état de revente irréprochable, dans leur état et emballage d’origine, accompagné de la demande de retour.
Le Client a la responsabilité pleine et entière des risques liés au retour. La société CYCLES SCOOTTUNING ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration d’un Produit lors du retour.
Si le Client ne remplit pas les conditions de retour sus mentionnées, la société CYCLES SCOOTTUNING se réserve le droit de refuser le retour du Produit. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera émis.
Pour toute commande en magasin contenant un vélo dans la commande, les conditions générales de vente veulent que :
Le Produit soit retourné dans un parfait état de revente, dans son état d’origine et accompagnés de la facture, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’enlèvement de l’article pour le retourner au magasin.
Les présentes dispositions ne s’appliqueront pas aux produits ayant fait l’objet d’une commande spécifique, ni aux articles ayant fait l’objet de modification à la demande du Client au moment de la vente.
L’usage du droit de rétractation occasionnera un remboursement auprès du Client. Le remboursement a lieu à la suite de la restitution effective de la marchandise.
Le remboursement est effectué par re-crédit du mode de paiement utilisé lors de la commande initiale par CYCLES SCOOTTUNING. En cas de retour d’un produit d’une commande avec livraison à domicile, le Client ne pourra pas prétendre à un remboursement monétaire en direct. La société CYCLES SCOOTTUNING s’engage à procéder au remboursement dans un délai de 7 jours ouvrés. Dans le cas où le moyen de paiement utilisé lors de la commande est périmé, le Client se verra proposer un remboursement par chèque ou virement bancaire.
Conformément à l’article précédent 8.4.1 relatif aux remboursements des commandes en livraison à domicile, les mêmes conditions de remboursement s’appliquent pour les commandes avec retrait en magasin. Le remboursement est effectué par CYCLES SCOOTTUNING dans un délai de 7 jours ouvrés par re-crédit du moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande.
Dans le cas où le moyen de paiement utilisé initialement serait obsolète, le Client se verra proposer un remboursement par un autre mode de paiement
Les avoirs, chèques cadeaux et bons de réduction émis par la société CYCLES SCOOTTUNING ont vocation à être utilisés uniquement en magasin.
Tous les chèques cadeaux sont valables 1 an à partir de leur date d’émission. Ils ne sont ni remboursables, ni remplaçables en cas de perte, vol ou destruction ou à l’expiration de leur période de validité. Ils ne pourront être ni échangés, ni vendus et ne donneront lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle, y compris le rendu monétaire. Les avoirs et chèques cadeaux sont utilisables partiellement et en plusieurs fois dans la limite du temps pour lequel ils sont émis. Les bons de réduction sont quant à eux utilisables une seule fois.
Le Client, bénéficie des droits de garantie applicables sur le territoire d’exécution du présent contrat, à la date d’achat. Pour l’exercice de sa garantie, le Client doit entrer en contact avec la société CYCLES SCOOTTUNING, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 11 des présentes CGV .
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité des produits (Art. L.217-3 du Code de la Consommation). La société CYCLES SCOOTTUNING s’engage à ne vendre que des produits respectant les normes et réglementations en vigueur au sein de l’Union Européenne.
Au titre de l’article Art. L.217-7 Code de la Consommation, le Client dispose de deux ans pour faire valoir le droit au défaut de la garantie légale de conformité. Le produit sous garantie est, au choix du fabricant échangé ou réparé (Art. L.217-8 Code de la Consommation).
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de production affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’usage pour lequel ils sont conçus.
Le Produit sous garantie est, au choix du fabricant échangé ou réparé (Art. L.211-9 Code de la Consommation). Le Client bénéficie par ailleurs de la garantie commerciale (Art. L.217-21 Code de la consommation) constructeur quant au bon fonctionnement du Produit. La garantie s’applique à partir de la réception du Produit par le Client. La garantie commerciale constructeur est de deux ans à minima conformément aux règles en vigueur à date du présent contrat de vente. Si le constructeur assure une durée supérieure, la société CYCLES SCOOTTUNING se charge de traiter les demandes en conséquence. La garantie commerciale constructeur engage le constructeur quant à son application aux Produits livrés par la société CYCLES SCOOTTUNING. Le constructeur reste maître et décisionnaire quant à sa réalisation. Afin de faire valoir ses droits, le Client s’engage à restituer si nécessaire le Produit demandant une intervention pour garantie. Dans tous les cas, la « garantie » ne couvre pas :
Le remplacement de consommables
L’utilisation non conforme des Produits
Les défauts et conséquences dus à une installation par une personne non-qualifiée
Les défauts et conséquences dus à une utilisation non-conforme à l’usage du Produit prescrit par le fabricant.
Pour des raisons de réalisation, le Client est averti que la société CYCLES SCOOTTUNING ne pourra honorer une demande de garantie en dehors du cadre géographie de livraison défini par l’article 7 des présentes CGV.
Garantie des vélos d’occasion
Les vélos d’occasion appartenant à la société CYCLES SCOOTTUNING que nous proposons à la vente bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés avec les spécificités pouvant s’appliquer aux biens d’occasion. Il est toutefois rappelé que les vélos d’occasion ont déjà fait l’objet d’une utilisation avant leur revente par un précédent propriétaire et qu’il en résulte nécessairement une usure, notamment en ce qui concerne les pièces mécaniques (roues, dérailleurs, freins, pédaliers, pneus…). A la livraison du vélo, le Client doit procéder à un examen attentif du vélo et nous signaler dans le délai de 24h tout défaut apparent. A défaut, il ne pourra se prévaloir d’un tel défaut qui sera réputé ne pas exister lors de la livraison. Il est à rappeler que la garantie ne couvre pas les désordres et problèmes notamment liés :
- à l’usure normale du vélo ou de ses composants.
- à un défaut d’entretien ou un mauvais entretien (utilisation de produits non appropriés, non-respect des couples de serrage ou des préconisations du constructeur…).
- à une mauvaise utilisation du vélo ou une utilisation de celui-ci non conforme à ses caractéristiques.
- aux pièces dites d’usures (chambre à air, pneumatiques, garniture de frein, pile, batterie, etc ..)
Le contenu du Site « www.ascoottuning.fr », des présentes CGV, des visuels, mises en pages, infographies restent la propriété exclusive de la société CYCLES SCOOTTUNING et des auteurs fournisseurs de la société CYCLES SCOOTTUNING. Toute reproduction partielle ou totale du site et de son contenu est strictement interdite.
Toute reproduction partielle ou totale sans accord préalable est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et fera systématiquement l’objet de poursuites.
La société CYCLES SCOOTTUNING ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects qui pourraient survenir à la suite de l’achat et de l’usage des produits par le Client. Le Client s’engage à respecter les normes réglementaires et prescriptions du fabricant quant au montage et à l’usage des Produits.
La société CYCLES SCOOTTUNING s’engage à fournir toutes les informations à sa disposition à l’instant de l’achat pour aider le Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Produit, en raison d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de la société CYCLES SCOOTTUNING, ni ouvrir droit à dédommagement ou remboursement au-delà des conditions réglementaires du droit de rétractation pour achat à distance du code de la consommation en vigueur.
La société CYCLES SCOOTTUNING est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le Client dans le cadre d’une commande passée, pour son compte et/ou pour le compte des partenaires ou prestataires, afin de pouvoir traiter et exécuter la commande.
La société CYCLES SCOOTTUNING pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « politique de confidentialité » et dont le Client est invité à prendre connaissance sur le Site.
La société CYCLES SCOOTTUNING déclare notamment collecter dans le cadre de son activité des données relatives au Client, et les stocker dans le cadre de l’exécution de ses obligations (ci-après les « Données »). Ces données constituent des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et du règlement général sur la Protection des données. La société CYCLES SCOOTTUNING reconnaît être seule responsable du traitement constitué à ce titre.
La société CYCLES SCOOTTUNING s’engage en conséquence à respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données.
A cette fin, la société CYCLES SCOOTTUNING s’engage à (I) n’effectuer aucune copie des données sans l’accord exprès du Client, (II) n’utiliser les données que sur instruction du Client et dans le cadre de la vente des produits, (III) ne pas divulguer ou transmettre les données à des tiers sauf accord exprès du Client en ce sens, (IV) prendre toute mesure pour éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des Données, (V) prendre toutes les mesures techniques de sécurité pour préserver l’intégrité des données, (VI) procéder au terme des présentes conditions générales à la destruction des données.
En outre, les données enregistrées dans le fichier Clients de la société CYCLES SCOOTTUNING pourront également, après consentement du Client, être transmises à des partenaires de la société CYCLES SCOOTTUNING à des fins de prospection commerciale.
Ces données seront conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact entre le Client et la société CYCLES SCOOTTUNING.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité des données, de limitation du traitement des données personnelles.
Le Client dispose d’un droit d’opposition au traitement des données, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Il bénéficie également du droit de définir la manière dont pourront être exercés ces droits après son décès.
Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité, à l’adresse suivante : 90 rue de charlieu, 42300 ROANNE.
Les autres demandes d’informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l’intérêt du Client pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés.
La société CYCLES SCOOTTUNING pourra adresser au Client des informations sur ses offres spéciales ou tous nouveaux produits qui seraient proposés, sauf refus de sa part manifesté lors de sa commande. Le Client pourra par ailleurs, à tout moment, demander à ne plus recevoir de courrier électronique de la part de la société CYCLES SCOOTTUNING.
Le Client est par ailleurs informé que lors de sa navigation sur le Site, celui-ci implante un cookie dans l’ordinateur du client.
Le cookie est un fichier texte sauvegardé sur l’ordinateur ou le téléphone portable du Client, et qui stocke des informations relatives à la navigation du Client sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et des informations saisies par le Client durant sa visite (telles que nom, prénom et autres données d’identification), permettant au Client de ne pas avoir à les ressaisir lors de sa prochaine visite.
La société CYCLES SCOOTTUNING pourra ainsi lire l’ensemble de ces informations stockées lors des prochaines visites du Client. Les fichiers cookie sont enregistrés de façon temporaire ou permanente. Les fichiers cookie permanents restent sur le disque dur de l’ordinateur tant que le Client ne les a pas supprimés manuellement.
Le Client est informé qu’il peut s’opposer à tout moment à l’installation de « cookies » en configurant son navigateur de la manière décrite dans le document « Plus informations » accessible sur le Site.
Afin d’assurer un service de qualité et d’information, à toute étape de la vente, de la commande, de la facturation et du service après-vente, le Client peut joindre le service commercial aux coordonnées suivantes :
Courrier : 90 rue de charlieu, 42300 ROANNE.
Téléphone : 04 77 78 05 62 du mardi au samedi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 18h00.
Courriel : scoottuning@orange.fr
Adresse de restitution : 90 rue de charlieu, 42300 ROANNE.
Les achats au près de CYCLES SCOOTTUNING présentes des CGV qui sont régis par la loi françaises.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites :
Feront, en premier lieu, l’objet d’une tentative de résolution amiable et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable auprès du service Client.
Pourront, en cas d’échec des premières discussions amiables, donner lieu à tentative de résolution via la médiation conventionnelle.
Pourront, en derniers recours, être soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
Dernière modification : le 10/09/2025